Présentation
Le Syndicat d'améliorations foncières des Fourches a les buts suivants :
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le remaniement parcellaire soumis à péréquation réelle, en corrélation avec l'adoption par le Conseil d'Etat d'un ou des plan(s) d'affectation;
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l'étude d'un ou de plan(s) partiel(s) d'affectation à soumettre aux communes;
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la réalisation des infrastructures principales;
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la réalisation d'aménagements d'intérêt général.
Le Syndicat d'améliorations foncière se compose d'un Comité de direction, d'une Commission de classification, d'une Commission de gestion, ainsi que d'une Commission de coordination intercommunale.
Télécharger les statuts du SAF Les Fourches (.pdf)
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