Présentation

• Historique
• Caractéristiques du périmètre
• Comité de direction
• Commission de classification
• Commission de gestion
• Commission de coordination intercommunale

Commission de classification

La commission de classifications se conforme aux prescriptions de la loi sur les améliorations foncières, ainsi qu'aux directives et instructions du Service en charge des améliorations foncières et du Service en charge de l'information sur le territoire.

Organigramme (.pdf)